Achat de bijoux
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Charly&Kty, numéro de SIRET 83966518900024, dont le siège social est situé au 10 impasse des lilas 69610 AVEIZE, artisan créateur de bijoux et accessoires fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site www.charlyandkty.fr.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site Charly&Kty, sont la propriété de Charly&Kty et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice de Charly&Kty, à la main, en pièce unique ou en série.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Article 3 – Tarifs
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Charly&Kty se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Charly&Kty jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 4 – Commandes
Chaque article vendu sur le site Charly&Kty, est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à Chazelles-sur-Lyon (42140) et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Charly&Kty.
Charly&Kty se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, Charly&Kty se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement des achats s’effectue par Paypal, cartes cadeaux Charly&Kty ou encore par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe pour effectuer le règlement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Charly&Kty à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Charly&Kty envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Charly&Kty (charly.kty@gmail.com). Les tarifs d’envoi seront alors communiqués.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.
Depuis le pays : France
3,20 € de livraison vers France métropolitaine en lettre suivie
5€ de livraison en Colissimo (bijoux accompagné de sa petite boite en origami)
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
Charly&Kty décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Renvoyez les articles sous : 10 jours après la livraison
Echanges ou annulations non acceptés
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Charly&Kty procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Charly&Kty par mail dans un délai de 7 jours maximum après la réception de la commande.
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Charly&Kty ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer).
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Protection des données
Charly&Kty se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 11 – Archivage preuve
Charly&Kty archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Charly&Kty seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Prestations de conseil en image
Charte déontologique des conseillers en image professionnels
Art. 1 : L’exercice de CEIP (Conseillère en Image Personnelle) – Les CEIP s’autorisent en conscience à exercer leur profession à partir de la formation qu’ils ont poursuivie et/ou d’expérience professionnelle dans le conseil en image
Art. 2 : Confidentialité – Les CEIP s’astreignent à la confidentialité et au secret professionnel
Art. 3 : Respect des personnes – Les CEIP travailleront dans un soucis de respect de la dimension psychique et physique de leurs clients, de respect de la différence de leur client. Les CEIP s’engagent à ne porter aucun jugement de valeur sur leurs clients ou partenaires.
Art. 4 : Responsabilité – Les CEIP donnent les outils nécessaires à l’autonomie de leurs clients. Ils travaillent avec le consentement éclairé des personnes.
Art. 5 : Validation – Les CEIP s’engagent à définir les objectifs à atteindre avec leurs clients dès le premier rendez-vous.
Art. 6 : Protection de la personne – Les CEIP adaptent leurs prestations dans le respect des étapes de prise de conscience, d’assimilation et de développement de la personne
Art. 7 : Engagement – En fonction de la situation rencontrée, de la prestation proposée, un contrat pourra être signé entre les 2 parties.
Art. 8 : Responsabilité des décisions – Les CEIP s’engagent à ne pas abuser d’influence sur leurs clients, partenaires et confrères.
Art. 8bis : Protection de mineurs – Dans le cadre d’un accompagnement de mineurs, les CEIP travailleront sur autorisation parentale écrite et signée.
Art. 9 : Adaptation – Les CEIP adapteront leurs interventions en fonction de la culture et de l’environnement de leurs prestations.
Art. 10 : L’image – Les CEIP s’engagent à ne pas divulguer ou utiliser l’image de leurs clients sans leur autorisation écrite.
Art. 11 : Evolution – Les CEIP se doivent de toujours être à la pointe de l’actualité de la profession et seront en mesure d’améliorer la qualité de leurs services.
Art. 12 : Compétences – Les CEIP refusent toutes intervention lorsqu’ils estiment ne pas avoir les compétences requises.
Art. 13 : Information – Les CEIP doivent, préalablement à tout engagement, informer leur clientèle de leurs tarifs. Les CEIP doivent être en mesure de présenter tout diplôme attestant de leurs compétences.
Art. 14 : Respect des confrères – Les CEIP se doivent de respecter leurs confrères en ne portant aucun jugement de valeur à leur égard.
Art. 15 : Devoir envers la profession – Les CEIP se doivent d’adopter un comportement et une image reflétant positivement la profession.
Conditions contractuelles
Dans le cadre de l’achat d’un forfait de prestation de conseil en image, un contrat sera signé entre le CEIP et le client détaillant l’ensemble des modalités concernant :
- Le forfait choisi
- Les modalités de règlement
- Les frais engagés par le prestataire en raison du dépassement de la zone du bassin d’activité habituel du CEIP
- La durée de la prestation
- Les obligations du CEIP
- Le calendrier et les délais
- Les obligations de confidentialité
- La résiliation-sanction du contrat
E-BOOK
L’achat en ligne d’un E-BOOK est personnel et à usage privé. A ce titre, toute reproduction ou utilisation du contenu de cet E-BOOK à des fins autres que personnelles est strictement interdite. Les images utilisées pour la création des E-BOOK sont issues du contenu graphique CANVA PRO, de la banque de donnée de photos de la créatrice, de ses dessins et des photos Pinterest.
Supplément tarifaire pour déplacement à domicile
Un supplément de 5€ sera appliqué au prix du forfait pour tout déplacement chez le client dépassant un rayonnement de 10kms autour d’Aveize (69610).
Liste des communes dans le périmètre des 10kms d’Aveize :
- Sainte Foy-L’Argentière
- Saint Genis-L’Argentière
- Souzy
- La Chappelle-sur-Coise
- Duerne
- Pomeys
- Montromant
- Grézieu-le-marché
- Les Halles
- Saint Symphorien-sur-Coise
- Saint Laurent-de-Chamousset
- Saint Martin-en-Haut
- Meys
- Haute-Rivoire
- Coise
- Larajasse
- Brussieu
- Chazelles-sur-Lyon
- Saint Denis-sur-Coise
- Viricelles
- Saint Clément-les-Places
- Bruilloles
- Yzeron
- Virigneux
- Châtelus
- Courzieu